CARTE VECHE
 

B.12447 GERBAUT, Alfred

Notices des pricipaux arrets correctionnels, rendus, par la Cour Royale de Nancy, en matiere forestiere, depuis la Promulgation du Code jusqu'au 1-er janvier 1839: ouvrage accompagne de notes dans lesquelles la jurisprudence de cette Cour Royale est conferee avec la legislation, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des autres Cours Souveraines et de la Cour de cassation / Alfred Gerbaut . - A Paris : Aime Andre : G. Thorel : Ch. Hingray ; A Nancy Grimblot, Raybois et C-ie, Imprimeurs-Libraires, 1840 (Nancy : Imprimerie de Raybois et C-ie) . 331p. ; 22cm


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